MAYOTTE
Marie-Luce Penchard alors qu'elle était l'adjointe d'Olivier Biancarelli, conseiller outre-mer du président.
Jeudi 09 Juillet 2009 L'actualité mahoraise Mayotte : Penchard confirme le renouvellement ''total'' de l'assemblée départementale
La secrétaire d'Etat à l'Outremer a confirmé, mardi 7 juillet au Sénat, que l'assemblée départementale de Mayotte serait renouvelée en totalité en 2011, comme prévu par le Pacte pour la départementalisation.
L'assemblée départementale sera bien renouvelée en totalité en 2011. C'est-ce qu'a affirmé le nouvelle secrétaire d'Etat à l'Outremer, Marie-Luce Penchard, le 7 juillet, lors de l'examen par les sénateurs du projet de loi organique n°491 relatif à l'évolution statutaire de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte.
Répondant au sénateur (UMP) de Mayotte Ibrahim Soibahadine Ramadani, inquiet de savoir ce que prévoit le gouvernement au sujet des cantonales de 2011, Mme Penchard a indiqué que l'élection de la future assemblée unique ne pourrait être « que totale ». « Il s'agit d'une nouvelle collectivité, donc d'une nouvelle assemblée », a-t-elle déclaré. Il s'agira ainsi, « non pas de renouveler une partie de l'assemblée de l'actuelle Collectivité départementale de Mayotte, mais bien d'élire la nouvelle assemblée du futur département de Mayotte », s'est réjoui dans un communiqué de presse M. Ramadani.
Depuis la divulgation du projet de loi organique début juin, les élus mahorais étaient inquiets. Alors que le Pacte pour la départementalisation prévoit un renouvellement total de l'assemblée unique, le projet de loi organique évoque un « renouvellement partiel ». Malgré l'adoption du texte par les conseillers généraux le 8 juin, ces derniers n'avaient pas caché leur irritation quant à cette différence sémantique.
Pour Ahmed Attoumani Douchina, le président du Conseil général, il s'agissait « d'une erreur rédactionnelle ». Ibrahim Aboubacar, chef de file du PS, avait de son côté jugé logique cette formule : « Cet article est conforme à la Constitution qui précise qu'un renouvellement d'une assemblée départementale est partiel. Il sera toujours possible de voter une loi ordinaire plus tard revenant sur l'élection de 2011 », avait-il indiqué.
Par ailleurs, répondant à une autre remarque du sénateur, Mme Penchard a indiqué que les discussions sont ouvertes concernant le mode d'élection et le nombre d'élus devant siéger à la future assemblée - une mission d'expertise se rendra à Mayotte en septembre à ce sujet.
Trois options sont envisagées par les élus : la première, défendue par le Conseil général, consiste à maintenir le mode de scrutin actuel (uninominal à deux tours) et de porter le nombre lus entre 39 et 41 ; la deuxième, soutenue par la mairie de Mamoudzou, envisage la prise en compte du poids démographique des cantons ; la troisième enfin, promue par l'UMP et Mansour Kamardine, vise à fixer le nombre d'élus à 43, à redécouper les cantons et à faire élire les conseillers au scrutin uninominal pour certains, à la proportionnelle pour d'autres.
Répondant au sénateur (UMP) de Mayotte Ibrahim Soibahadine Ramadani, inquiet de savoir ce que prévoit le gouvernement au sujet des cantonales de 2011, Mme Penchard a indiqué que l'élection de la future assemblée unique ne pourrait être « que totale ». « Il s'agit d'une nouvelle collectivité, donc d'une nouvelle assemblée », a-t-elle déclaré. Il s'agira ainsi, « non pas de renouveler une partie de l'assemblée de l'actuelle Collectivité départementale de Mayotte, mais bien d'élire la nouvelle assemblée du futur département de Mayotte », s'est réjoui dans un communiqué de presse M. Ramadani.
Depuis la divulgation du projet de loi organique début juin, les élus mahorais étaient inquiets. Alors que le Pacte pour la départementalisation prévoit un renouvellement total de l'assemblée unique, le projet de loi organique évoque un « renouvellement partiel ». Malgré l'adoption du texte par les conseillers généraux le 8 juin, ces derniers n'avaient pas caché leur irritation quant à cette différence sémantique.
Pour Ahmed Attoumani Douchina, le président du Conseil général, il s'agissait « d'une erreur rédactionnelle ». Ibrahim Aboubacar, chef de file du PS, avait de son côté jugé logique cette formule : « Cet article est conforme à la Constitution qui précise qu'un renouvellement d'une assemblée départementale est partiel. Il sera toujours possible de voter une loi ordinaire plus tard revenant sur l'élection de 2011 », avait-il indiqué.
Par ailleurs, répondant à une autre remarque du sénateur, Mme Penchard a indiqué que les discussions sont ouvertes concernant le mode d'élection et le nombre d'élus devant siéger à la future assemblée - une mission d'expertise se rendra à Mayotte en septembre à ce sujet.
Trois options sont envisagées par les élus : la première, défendue par le Conseil général, consiste à maintenir le mode de scrutin actuel (uninominal à deux tours) et de porter le nombre lus entre 39 et 41 ; la deuxième, soutenue par la mairie de Mamoudzou, envisage la prise en compte du poids démographique des cantons ; la troisième enfin, promue par l'UMP et Mansour Kamardine, vise à fixer le nombre d'élus à 43, à redécouper les cantons et à faire élire les conseillers au scrutin uninominal pour certains, à la proportionnelle pour d'autres.
avec Malango Mayotte
