MAYOTTE
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Vendredi 30 Octobre 2009 L'actualité mahoraise
Session extraordinaire du conseil général
Initiés par le Président de la République comme réponse à la grave crise sociale qui a secoué les quatre départements d'Outremer au mois de février, les Etats généraux de l'Outremer (Egom) ont eu lieu à Mayotte dans un contexte très particulier, au lendemain du référendum historique du 29 mars. Contrairement aux autres Dom, tous les syndicats mahorais y ont participé. Présentés à Paris le 1er octobre, les Egom de Mayotte viennent d'être validés par le conseil général au cours d'une session extraordinaire ce mercredi. Les propositions concrètes des 8 ateliers seront examinées par le Conseil interministériel de l'Outremer ce vendredi 6 novembre.
Les Egom de Mayotte sont un cas à part : la question de la gouvernance, au c½ur des revendications des autres Dom, n'a pas été évoquée en raison du "oui" massif à la départementalisation de l'île. En revanche, le problème du foncier, bien plus criant à Mayotte que dans les autres Dom, a été ajouté dans les ateliers. De manière générale, la synthèse des Egom de Mayotte est différente de celle des autres collectivités d'Outremer, car elle se situe dans une logique de rattrapage économique, social et culturel, et d'avancée vers le droit commun initiée depuis la loi de 2001. La Nouvelle-Calédonie est le seul territoire ultramarin qui n'a pas participé aux Egom, son avenir statutaire étant déjà conditionné par l'accord de Nouméa du 5 mai 1998, prévoyant un référendum d'auto-détermination entre 2014 et 2019.
En présence du préfet, de conseillers généraux, de maires, de responsables administratifs, de leaders syndicaux et des sénateurs Adrien Giraud et Ibrahim Soibahadine Ramadani, le rapport final au gouvernement des Egom de Mayotte vient donc d'être adopté par le conseil général réuni en session extraordinaire, en vue du Conseil interministériel de l'Outremer annoncé par le Président de la République.
Les travaux des 8 ateliers ont été lancés le 22 avril. En tout, 1.500 personnes ont pris part aux différents débats et les comités de pilotage ont validé les différentes étapes de l'élaboration du document jusqu'aux consultations populaires qui ont eu lieu aux quatre coins de l'île. Une vingtaine de propositions ont été présentées à Paris le 1er octobre (voir encadré).
"Une réflexion sur ce que nous voulons pour Mayotte dans 20 ou 30 ans"
Ce rapport final, qui s'inscrit "dans l'esprit et la lettre" du Pacte pour la départementalisation, "pourra devenir un document de référence pour la CDM et les communes", a déclaré Ahamed Attoumani Douchina, le président du conseil général. "Nous devons faire en sorte que ces réflexions aboutissent à des mesures concrètes et opérationnelles. Un comité technique sera mis en place pour cela", a-t-il ajouté.
Soulignant le fait que les Egom ont permis de "révolutionner" la conception de l'intervention de l'Etat dans l'Outremer français, le sénateur Ramadani a rappelé que les Mahorais viennent "d'achever le combat de deux générations" mais qu'"il reste un autre combat : construire le département". Les propositions des Egom vont venir selon lui "en précision, en complément pour enrichir les opérations déjà actées" comme le Contrat de projet 2008-2014, le Plan de relance et la Lodeom. Elles constituent même "une réflexion sur ce que nous voulons pour Mayotte dans 20 ou 30 ans".
"Avec Adrien Giraud, nous irons à Paris pour jouer notre rôle de lobby dans les services de l'Etat et de notre ministère, pour affirmer la nécessité absolue d'un rattrapage économique, social et culturel pour réduire l'écart avec les autres Dom".
A sa suite, Adrien Giraud a réaffirmé l'ancrage de Mayotte dans la République française, rappelant le "long parcours qui a été fait par nos aînés", en saluant au passage Zaïna Méresse, présente dans la salle. "Mayotte se trouve aujourd'hui à la croisée des chemins : elle doit prendre son essor de développement dans les mains du conseil général, désormais l'exécutif de l'île. Vous avez entre les mains le sort de Mayotte", a-t-il déclaré à l'intention des conseillers généraux. "Aujourd'hui, c'est à nous de construire notre avenir, il ne faut plus implorer la France."
"Tous les efforts seront vains si l'Etat ne lutte pas efficacement contre l'immigration clandestine"
Les présidents présents des ateliers ont ensuite pris la parole pour exposer brièvement les travaux. Ibrahim Boinahéry, le président de l'Association des maires, a évoqué le problème du foncier à Mayotte, qui conduit à une "crise profonde du secteur du logement", les entreprises souffrant également de ce déficit immobilier.
Pour maîtriser le foncier, l'une des propositions de l'atelier est la création d'un établissement public foncier qui doit intervenir rapidement car il faut un délai d'au moins un an avant qu'il puisse être opérationnel. Les décrets sur la ZPG, qui prévoient que les occupants payent leur terrain avec une décote maximum de 50%, sont un obstacle à la régularisation et les élus demandent à ce qu'une solution soit trouvée localement sur ce problème.
Anziza Moustoifa, conseillère économique et sociale, affirme avoir porté toutes ces propositions au niveau national et doit rencontrer la secrétaire générale de l'Outremer la semaine prochaine. "Tous les efforts seront vains si l'Etat ne lutte pas efficacement contre l'immigration clandestine", a-t-elle rappelé. Fadul Ahmed Fadul, le président de l'atelier sur la formation, a quant à lui souligné que le foncier pose également problème pour la construction des écoles primaires et que "nos enfants régressent" car ils côtoient d'autres enfants qui n'ont pas été scolarisés et qui "passent en classes supérieures à cause de leur âge et pas de leur moyenne".
La CDM devrait baisser les taxes douanières sur 300 produits
Boinali Saïd, président de la Cisma-CDFT, a préconisé "un modèle de promotion de l'excellence mahoraise" : "On ne peut pas construire le développement d'une nation sans des personnes qui savent" a-t-il dit, rappelant que 60% des jeunes Mahorais sont sans qualification et 30% avec une qualification moyenne. "A Mayotte, on s'exporte mais il n'y a pas de discours en propre. Au niveau national, les Réunionnais ont un discours en propre sur l'énergie, aux Antilles sur l'Histoire coloniale. Ici, il n'y a pas de visibilité sur ce qu'est la mahorité, pour une meilleure intégration des Mahorais ici et en Métropole".
M'ahamadi Abdou, le président de l'atelier sur la formation des prix, les circuits de distribution et le pouvoir d'achat où les débats ont été les plus houleux, a demandé à la CDM de baisser les tarifs douaniers sur 300 articles. La grande distribution s'est engagée à faire des efforts sur ses marges et à répercuter cette baisse dans les rayons, qui devrait même être signalée par des étiquettes "Etats généraux de l'Outremer" sur ces produits.
Pour augmenter le pouvoir d'achat, l'atelier préconise d'exonérer de certaines charges sociales les entreprises qui créent de l'emploi, comme dans les autres Dom, ou qu'au moins l'Etat leur permette d'échelonner leurs dettes, en parallèle de l'augmentation du Smig.
Le préfet Hubert Derache a achevé cette réunion en saluant la participation des syndicats de salariés et en rappelant l'importance des missions de l'administration centrale qui se rendent sur l'île découvrir la réalité mahoraise. Les Egom "permettent de prendre ce qui a été bon dans les Dom et de mettre de côté ce qui n'a pas marché. Les mesures qui seront annoncées par Nicolas Sarkozy vont concerner directement les Mahorais et même tout l'Outremer pour la formation des prix par exemple".
Le préfet a annoncé qu'un architecte des bâtiments de France devrait venir prochainement pour répertorier et protéger le patrimoine immobilier historique de l'île. Il a également demandé à ce qu'une discussion soit engagée avec le conseil général pour savoir quand aura lieu le transfert de compétence des collèges, des lycées et des routes nationales au nouveau département-région.
Avec Julien Perrot / Mayotte hebdo
